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9 millions de $ pour intoxication aux OGM? L'article de Noventic 3 mois de prison pour un éleveur qui avait caché l'ESB:Pour En savoir plus |
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Vraie prison pour fausses céréales: Le procès des 51 000 tonnes de céréales faussement étiquetées bio .250 000 F d'amende et 2 ans de prison ont été requis contre Jean Yves Gauthier, le PDG d'Eurograins, et Daniel Jacq responsable commercial chez Central Soya France. En effet, Jean Yves Gauthier a reconnu avoir acheté des céréales conventionnelles, après avoir vérifié qu'elles ne contenait pas de résidus de pesticides. Il a ensuite édité de fausses factures, puis revendu ces céréales à Central Soya France. Ces céréales servaient ensuite à l'alimentation des volailles. Deux secrétaires comptables sont poursuivies elles, pour avoir falsifié la comptabilité " sur ordre du patron ". Daniel Jacq, lui est accusé d'avoir été parfaitement au courant de la pénurie de céréales biologiques qui régnait sur le marché, et d'avoir donc acheté les céréales en connaissance de cause. . " Non, rétorque-t-il. Je faisais confiance aux organismes certificateurs. " Le tribunal correctionnel de Morlaix (Finistère) a finalement condamné à six mois de prison ferme (et 18 mois avec sursis) Jean-Yves Gautier. La condamnation est assortie d'une interdiction d'exercer de 5 ans et d'une amende de 200 000 francs. Daniel Jacq, qui achetait les céréales à Eurograin, a lui été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 20 000 francs d'amende. Sources: Agra, Ouest France, le telegramme |