oArrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments directement remis aux consommateurs.

o microbiologie des plats cuisiniés (arrêté)

o Microbiologie des plats cuisinés (tableau résumé)

o Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social .

O La Note de Service DGAL/SDHA/N°98 - 8126, du du 10 A0UT 1998, pour comprendre comment s'applique le texte ci-dessus.

Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche , pour la restauration scolaire Recommendations en matière de composition des repas, de sécurité alimentaires, d'accueil des enfants suivant un régime particulier...)

o Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Modification: * JORF 22-11 Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

o Arrêté du 7 Avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche

ODécret n° 2001-1071 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation et relatif aux limites maximales en contaminants autorisées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

O le rôle des services vétérinaires. ICI.

Les textes régissant les viandes: Hygiène et traçabilite

Derniers textes:

JORF 13/04/02 Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticide. Cet arrêté modifie l'arrêté du 05/12/94.

Concernant les pesticides

Une norme pour la restauration d'entreprise: Le JO

Allergies: où en est la directive 2000/13/CE?

Législation concernant les Polluants :

Règlements du duché du Luxembourg: Le texte Sur les emballages 

Les avis officiels du CNA:

Refonte de la législation Européenne: Infos.- Suite

L'ionisation: débat en cours

Un étiquettage plus complet pour les ingrédients

Clarifier la situation vis à vis du principe de précaution

Les OGM: Etat de la réflexion

Autres infos légales

O liste des entreprises ayant un agéement sanitaire en France

o Liste des guides de bonne pratiques hygiènique et autres livres du journal officiel.

ODécret n° 2001-1072 du 15 novembre 2001 portant application du code de l a consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients aliment aires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.

O La vitamie D autorisée dans le lait: Le texte de loi

O JOCE 21-11 Rectificatif au règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires http://europa.eu.int/eur-lex/fr/dat/2001/l_304/l_30420011121fr00300030.pdf(JO L 77 du 16.3.2001)

o pour les produitsde nettoyage , décret 73-128 du 12 02 1973 modifié le 8 septembre 1999

Décret no 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOC0100071D

Régles d'étiquettage des viandes hachées:

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/alimentaire/tracabiliteviande.htm

O Un nouvel additif autorisé: Protéines de pomme de terre et leurs hydrolysats.